Jacques-Bernard Magner a voté pour sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe soc...

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Jacques-Bernard Magner a voté pour ce scrutin

Jacques-Bernard Magner

Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 94 - Session 2019

Date : 2020-03-03
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
106
Contre
214
Abstentions
4
Votants
324

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