Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)