Agnès Constant a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Agnès Constant a voté pour ce scrutin

Agnès Constant

Matricule
19812Y
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2019

Date : 2020-02-26
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
16
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Agnès Constant sur ce scrutin