Esther Benbassa a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Esther Benbassa a voté contre ce scrutin

Esther Benbassa

Matricule
11033F
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 92 - Session 2019

Date : 2020-02-26
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
16
Abstentions
0
Votants
340

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