Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du pr...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 81 - Session 2019

Date : 2020-01-28
L'amendement n° 291, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
98
Abstentions
8
Votants
330

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