Roland Courteau a voté contre sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à ...

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Roland Courteau a voté contre ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2019

Date : 2019-12-04
L'amendement ii-323 rectifié, présenté par m. loïc hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

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Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
75
Abstentions
27
Votants
324

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