Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à ...

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Bernard Buis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2019

Date : 2019-12-04
L'amendement ii-323 rectifié, présenté par m. loïc hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

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Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
75
Abstentions
27
Votants
324

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