Damien Regnard a voté pour sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à ...
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Damien Regnard a voté pour ce scrutin
Damien Regnard
Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 54 - Session 2019
Date : 2019-12-04
L'amendement ii-323 rectifié, présenté par m. loïc hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
222
Contre
75
Abstentions
27
Votants
324
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