Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à ...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 54 - Session 2019

Date : 2019-12-04
L'amendement ii-323 rectifié, présenté par m. loïc hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

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Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
75
Abstentions
27
Votants
324

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