Yvon Collin a voté contre autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...
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Yvon Collin a voté contre ce scrutin
Yvon Collin
Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 49 - Session 2019
Date : 2019-11-29
L'amendement ii-37, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
142
Abstentions
29
Votants
317
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