Jean-François Rapin s'est abstenu(e) sur autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...
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Jean-François Rapin s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-François Rapin
Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 49 - Session 2019
Date : 2019-11-29
L'amendement ii-37, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
142
Abstentions
29
Votants
317
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