Michel Vaspart a voté pour autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 49 - Session 2019

Date : 2019-11-29
L'amendement ii-37, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
142
Abstentions
29
Votants
317

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Vaspart sur ce scrutin