François Patriat a voté contre autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouver...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 49 - Session 2019

Date : 2019-11-29
L'amendement ii-37, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

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Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
142
Abstentions
29
Votants
317

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