Date : 2019-11-25
L'amendement n° i-1020 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020
Résultats du scrutin
