Claude Haut a voté contre sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe ...

L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n