François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitutio...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 20 - Session 2019

Date : 2019-10-30
L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au venezuela et pour soutenir les états signataires de l'enquête auprès de la cour pénale internationale

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
15
Abstentions
0
Votants
339

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