François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du dro...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 15 - Session 2019

Date : 2019-10-24
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

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Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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