Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 110 - Session 2019

Date : 2020-06-03
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du covid-19

Résultats du scrutin

Pour
83
Contre
229
Abstentions
27
Votants
339

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