Françoise Gatel a voté contre sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Gatel a voté contre ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 79 - Session 2018

Date : 2019-04-11
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Résultats du scrutin

Pour
7
Contre
215
Abstentions
96
Votants
318

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Gatel sur ce scrutin