Bernard Bonne a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005, relative aux opérations funéraires\r\n

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Bernard Bonne a voté contre ce scrutin

Bernard Bonne

Matricule
19415P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 50 - Session 2018

Date : 2019-02-06
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
251
Abstentions
2
Votants
345

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