Stéphane Artano a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la...

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Stéphane Artano a voté contre ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 44 - Session 2018

Date : 2019-01-23
L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

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Résultats du scrutin

Pour
84
Contre
255
Abstentions
0
Votants
339

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