Date : 2019-01-23
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Résultats du scrutin
