Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour service...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 40 - Session 2018

Date : 2018-12-12
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
197
Abstentions
15
Votants
343

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