Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique rela...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 38 - Session 2018

Date : 2018-12-11
L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
0
Abstentions
17
Votants
253

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