Sylvie Vermeillet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ...

L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement