Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 173 - Session 2018

Date : 2019-09-26
L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Résultats du scrutin

Pour
7
Contre
300
Abstentions
36
Votants
343

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