Agnès Canayer a voté pour Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Agnès Canayer a voté pour ce scrutin

Agnès Canayer

Matricule
14053L
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 162 - Session 2018

Date : 2019-07-03
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Agnès Canayer sur ce scrutin