Michel Dagbert a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Michel Dagbert a voté pour ce scrutin

Michel Dagbert

Matricule
19525U
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

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Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
4
Abstentions
157
Votants
341

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