Franck Montaugé a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...
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Franck Montaugé a voté pour ce scrutin
Franck Montaugé
Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 122 - Session 2018
Date : 2019-05-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
180
Contre
4
Abstentions
157
Votants
341
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