Nicole Duranton s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Duranton s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
4
Abstentions
157
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Duranton sur ce scrutin