Patrick Kanner a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...
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Patrick Kanner a voté pour ce scrutin
Patrick Kanner
Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 122 - Session 2018
Date : 2019-05-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
180
Contre
4
Abstentions
157
Votants
341
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