Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés