Roland Courteau a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Roland Courteau a voté pour ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

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