Sonia de La Provôté était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Sonia de La Provôté était absent(e) au vote sur ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

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