Claudine Kauffmann était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Claudine Kauffmann était absent(e) au vote sur ce scrutin

Claudine Kauffmann

Matricule
19731Y
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

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