Jean-Michel Houllegatte a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Michel Houllegatte a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Houllegatte

Matricule
19333N
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

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