Jacques Le Nay était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés