Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

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