Nicole Bonnefoy a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy a voté pour ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
159
Abstentions
1
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin