Date : 2019-05-17
Les amendements identiques n° 154, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par mme claudine lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
