Les amendements identiques n° 154, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par mme claudine lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Scrutin n°111 - Session 2018
2019-05-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
33%
Contre
230
67%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°111 de la session 2018 au Sénat