Date : 2019-05-17
L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
