L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Scrutin n°110 - Session 2018
2019-05-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
33%
Contre
230
67%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°110 de la session 2018 au Sénat