Date : 2019-05-17
Les amendements identiques n°s 261, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe la république en marche et 296 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
