Les amendements identiques n°s 261, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe la république en marche et 296 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Scrutin n°108 - Session 2018
2019-05-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
133
39%
Contre
208
61%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°108 de la session 2018 au Sénat