Date : 2019-05-15
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
