L'amendement n° 222 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Scrutin n°102 - Session 2018
2019-05-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
8
2%
Contre
333
98%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 5 Contre: 133 Abst.: 0
Votes divergents 6
Stéphane Piednoir Pour
Olivier Paccaud Pour
Gérard Larcher Absent
Michel Savin Pour
Guy-Dominique Kennel Pour
Jacques Grosperrin Pour
Tous les votes
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Damien Regnard - Contre
Sylviane Noël - Contre
Françoise Ramond - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Simon Sutour - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Corinne Féret - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 50 Abst.: 0
Votes divergents 3
Jean-Pierre Moga Pour
Christine Herzog Absent
Claude Kern Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Fournier - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Christine Herzog - Absent
Jocelyne Guidez - Contre
Michel Laugier - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Votes divergents 1
Thani Mohamed Soilihi Absent
Tous les votes
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Bernard Buis - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Absent
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marc Laménie Pour
Tous les votes
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Dany Wattebled - Contre
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0
Tous les votes
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Fabienne Keller Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre

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