Gilbert-Luc Devinaz a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert-Luc Devinaz a voté pour ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 92 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
286
Contre
19
Abstentions
28
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert-Luc Devinaz sur ce scrutin