François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Résultats du scrutin

Pour
286
Contre
19
Abstentions
28
Votants
333

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