Date : 2018-04-10
L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Résultats du scrutin
